Cabinet d'avocat de Maître BEDDED-GARNIER - Droit de la copropriété, de l'immobilier et de la construction Lyon | Rhône | 69

QDL#81 : 13 NOVEMBRE 2023

Les gestions des charges de copropriété en période de surcharge et d'inflation.

Le contexte économique et législatif impose aux copropriétés et aux Syndics des charges supplémentaires (nouveaux travaux énergétiques, hausse des prix des matériaux, des interventions, de l'énergie, etc...).

La conséquence en est la hausse du contentieux de recouvrement de charges et les impayés comptables avec les intervenants nommés par la copropriété.

Il s'agit de prendre conscience de la réalité d'une situation et prendre le temps de trouver un autre mode de gestion basé sur un dialogue constructif et anticipateur.

QDL#80 : 6 OCTOBRE 2023

Pour initier ce mois d'octobre, faisons un point sur les graines qui sont en train d'être semée par le Législateur pour faire évoluer dans un futur proche la Règlementation compte-tenu d'un contexte sociétal qui dépasse tout entendement.

Les deux focus que je vous propose aujourd'hui portent : 

1. sur le financement du fonds de travaux et du plan pluriannuel de travaux par la vente de parties communes en copropriété ;

2. sur la mise en place de compteurs d'eau froide individualisés pour contrôler et surveiller (voire empêcher ?) la consommation individuelle.

Nous aurons l'occasion de réévoquer ces sujets à l'avenir quand des nouvelles tangibles seront à disposition.

Bon visionnage et au plaisir d'échanger !

QDL#79 : 4 SEPTEMBRE 2023

La rentrée rime avec reprise de notre RDV vidéo du lundi ! Toujours mensuel dans sa nouvelle formule pour l’année à venir et toujours mené avec le même plaisir de partager et d’échanger avec vous sur ce qui fait notre quotidien professionnel.

Pour septembre, un sujet central dans les journées des immeubles, existants ou en construction : les obligations de travaux de rénovations énergétiques imposés par la Loi Climat et Résilience.

De ce sujet central, plusieurs conséquences sont issues que j’examine avec vous dans cette vidéo de manière très pragmatique pour vous permettre de mener le plus sereinement ces chantiers, depuis le choix de l’entreprise jusqu’à la réception des travaux.

Je vous souhaite une belle rentrée, nourrissante et ouverte sur une sérénité proportionnelle à l’augmentation des obligations de toutes parts.

ACTU : VARIATIONS AUTOUR DE NOTIONS FONDAMENTALES DE LA COPROPRIÉTÉ

Pour le mois de juin, petite sélection de thématiques sur des notions centrales en copropriété mais qui pour autant, n'en finissent pas de faire débat au gré des situations qui se présentent concrètement dans la vie des immeubles.

D'abord, un focus sur l'arrêt du 25 janvier 2023 de la Cour de cassation (Pourvoi n° 22-12.874) qui nous parle de partie commune à jouissance privative et identifie le responsable de l'empiètement des ouvrages édifiés sur cette partie commune.

Puis, un rappel net de la possibilité de contester un mandat pour l'AG par tout copropriétaire avec l'arrêt du 7 décembre 2022 de la Cour de cassation (Pourvoi n° 21-23.915).

Enfin, une insistante invitation à s'imprégner des préconisations précieuses du GRECCO du 27 juin 2022 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil Syndical.

PCS, PRESCRIPTION ET NOUVELLE RÉFORME ANNONCÉE

Nouvelle formule pour la QDL à partir de ce lundi ! Une vidéo mensuelle sous forme de "bouquet" de sujets d'actualité car celle-ci est de plus en plus fournie et qu'elle nous laisse tous, praticiens, avec beaucoup de questions dont je souhaite, comme toujours dans ces vidéos, pouvoir échanger avec vous.

Aujourd'hui, nous voyons deux applications concrètes de la Loi ELAN de 2018 avec la vente des Parties communes spéciales avec un arrêt du 20 juin 2022 (JCP Notarial 2022, n° 38, 1223) et la prescription des actions en Justice en copropriété (le délai change), pour finir avec l'annonce du Législateur d'une nouvelle réforme en préparation pour le Droit de la copropriété à laquelle il nous faudra être attentifs.