Cabinet d'avocat de Maître BEDDED-GARNIER - Droit de la copropriété, de l'immobilier et de la construction Lyon | Rhône | 69

PCS, PRESCRIPTION ET NOUVELLE RÉFORME ANNONCÉE

Nouvelle formule pour la QDL à partir de ce lundi ! Une vidéo mensuelle sous forme de "bouquet" de sujets d'actualité car celle-ci est de plus en plus fournie et qu'elle nous laisse tous, praticiens, avec beaucoup de questions dont je souhaite, comme toujours dans ces vidéos, pouvoir échanger avec vous.

Aujourd'hui, nous voyons deux applications concrètes de la Loi ELAN de 2018 avec la vente des Parties communes spéciales avec un arrêt du 20 juin 2022 (JCP Notarial 2022, n° 38, 1223) et la prescription des actions en Justice en copropriété (le délai change), pour finir avec l'annonce du Législateur d'une nouvelle réforme en préparation pour le Droit de la copropriété à laquelle il nous faudra être attentifs.

LES BLOCAGES EN COPROPRIÉTÉ #3

Dernier volet de notre mini-série, pour aborder cette semaine la situation de surendettement (procédure civile) du copropriétaire débiteur de charges de copropriété.

LES BLOCAGES EN COPROPRIÉTÉ #2 - LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DU SYNDIC PROFESSIONNEL

Pour ce deuxième épisode, abordons les incidences pour la copropriété (fonctionnement courant et procédures judiciaires) d'un placement en liquidation judiciaire de son Syndic en exercice.

Les articles cités dans cette vidéo et auxquels vous pouvez vous reporter via Legifrance sont les suivants : L 641-11-1 du Code de commerce ; article 18-8 de la Loi du 10 juillet 1965 ; articles 369 et 370 du Code de procédure civile.

LES BLOCAGES EN COPROPRIÉTÉ #1 - L'ÉTAT DE CARENCE DU SYNDICAT

Après une interruption de nos vidéos en novembre liée à des déplacements professionnels, voici pour finir l'année 2022 une mini-série en trois épisodes autour des situations pouvant bloquer la copropriété. Cette semaine, l'état de carence : sa définition, ses conditions, ses modalités et ses conséquences.

FLASH SUR LA MODIFICATION DE LA GRILLE DE REPARTITION DES CHARGES

Cette semaine, cinq minutes pour rappeler le cadre impératif des démarches pour modifier la répartition des charges, afin d'éviter les discussions, nombreuses voire conflictuelles mais souvent inutiles entre copropriétaires sur la façon de procéder.