Cabinet d'avocat de Maître BEDDED-GARNIER - Droit de la copropriété, de l'immobilier et de la construction Lyon | Rhône | 69

La validité de l'autorisation d'AG dans le temps

L'AG des copropriétaires peut être amenée, à un instant T, à se prononcer favorablement sur la demande, par exemple d'aménagement / de réhabilitation d'un lot présentée par un copropriétaire.

Le temps passe pourtant sans que rien ne soit réalisé et parfois, bien des années voire décennies après, le projet est repris par le nouveau propriétaire du lot en question.

C'est la question de la reprise d'autorisation à son compte qui sera traitée dans cette vidéo, avec 5 critères à vérifier pour aborder le sujet et lui donner une chance de trouver une solution concertée.

Quand la nécessité d'une régularisation d'une autorisation de l'AG apparaît

Quand le bon sens guide l'AG, des autorisations peuvent être données sans se soucier de leur encadrement juridique voire de leur validité sur ce terrain.

Au travers d'un exemple concret, nous tentons de donner quelques repères pour baliser correctement les autorisations afin d'éviter de futurs blocages ou contentieux.

De la nécessité de tenir à jour le registre des copropriétaires

En copropriété, on oublie parfois l'importance centrale d'une nécessité première qui est de savoir qui est propriétaire des lots composant la copropriété.

Il est, en pratique, absolument fondamental de savoir et suivre les événements juridiques pouvant intervenir sur un lot (vente, succession, liquidation de société, etc.) pour toujours savoir qui est propriétaire (personne physique ou personne morale) et avoir des coordonnées à jours (adresse de domicile fiscal en premier lieu, puis mail et téléphone).

Une illustration de cette obligation pratique au sein de cette vidéo pour vous expliquer les incidences concrètes d'un sujet a priori anodin mais duquel tout part.

Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) : comment le mettre en place ?

La question devient prégnante en pratique pour les copropriétés qui doivent initier la démarche de faire établir un PPT pour leur immeuble pour se conformer à la Loi Climat d'août 2021.

Je vous propose aujourd'hui un focus sur le cadre qui s'impose pour mener à bien cette démarche nouvelle (AG, majorité, fonds de travaux, conditions et modalités de réalisation et de suivi du PPT).

Les travaux d'accessibilité de l'immeuble aux personnes handicapées ou à mobilité réduite

Apportée par l'Ordonnance ELAN du 30 octobre 2019, la réalisation de travaux d'accessibilité de l'immeuble aux personnes handicapées ou à mobilité réduite tend à être facilitée pour des raisons bien évidentes d'égalité, conformément au principe de notre devise.

Nous allons résumer dans cette vidéo la philosophie qui sous-tend cette réforme et le mécanisme juridique au sein de la copropriété et de l'AG, à respecter pour mener à bien ces travaux.