LA QUESTION DU LUNDI #59
La mise à jour des Règlements de copropriété : le soulagement relatif apporté par la Loi 3DS
Depuis la Loi ELAN du 23 novembre 2018, le sujet de la mise à jour des RC occupe copropriétés, Syndics et rédacteurs.
Tous en comprennent pleinement l'intérêt même si ces missions requièrent de multiples démarches.
Le temps est aussi central dans ce processus et c'est bien sur ce thème que la Loi 3DS est intervenue pour rationnaliser et soulager les copropriétés, délivrées de la fameuse date butoir du 23 novembre 2021.
Pour autant, sur le fond, l'obligation et la nécessité concrète perdurent, dans l'intérêt d'un fonctionnement fluide de l'immeuble. Faisons un rapide point à ces sujets.