LE LOT TRANSITOIRE #1 - DÉFINITION ET COMPOSITION
Je vous propose une mini-série de trois épisodes sur le thème central du lot transitoire avant la pause des vidéos pour le mois d'août.
Aujourd'hui, premier volet : la définition et le contenu du lot transitoire afin de vous donner les éléments incontournables de la préparation de ces dossiers bien spécifiques.
La fibre en copropriété, quelques repères pour la mise en place juridique de cet équipement
La fibre en copropriété est un sujet on ne peut plus d'actualité dans les immeubles et la AG. La confusion est créée par les difficultés techniques de mise en place mais aussi par les subtilités des principes et des exceptions qui sont édictées par les textes, nouveaux sur cette thématique.
Petit focus cette semaine donc sur les repère juridiques à avoir à l'esprit comme une "rampe" pour vous soutenir dans vos démarches et avoir la bonne base pour les mener à bien.
La contestation des décisions de l'administrateur de la copropriété
L'arrêt rendu le 13 avril 2022 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation (n° de pourvoi 21-15.923) donne l'occasion de rappeler les contours (larges) du rôle de l'administrateur en copropriété.
Ses décisions, prises sur la base de l'ensemble des pouvoirs de l'Assemblée générale souveraine, ne sont pas contestables directement en Justice par un copropriétaire.
Le Bail Réel Solidaire (BRS) dans la Loi 3DS
Encadrer le BRS pour en faciliter la transmission, c'est l'objectif double du Législateur en 2022 sur ce dispositif d'accession à la propriété immobilière et à la rénovation du parc immobilier porté par la Loi ALUR depuis 2014.
Voyons le nouveau mécanisme pour que promoteurs, rénovateurs, locataires, candidats acquéreurs, gestionnaires de copropriétés, gestionnaires de biens, rédacteurs, puissent avoir le cadre général en tête.
La mise à jour des Règlements de copropriété : le soulagement relatif apporté par la Loi 3DS
Après la Loi ALUR en 2014 et la Loi ELAN en 2018, la Loi 3DS de 2022 vient donner un tour de vis supplémentaire à l'étau des propriétaires, déjà largement encadrées pour louer leurs biens immobiliers.
Le sujet central est l'encadrement des loyers et ses conséquences.
Professionnels comme particuliers, c'est le moment d'apprivoiser ces nouveautés dans votre quotidien de loueurs.