L’Assemblée générale, toujours souveraine. Le Règlement de copropriété, son indispensable trône
La troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu une décision le 9 septembre 2021 - n°20-11.674 - qui illustre parfaitement l’intérêt d’avoir un Règlement de copropriété précis, de s’en servir amiablement et si le contentieux judiciaire devait arriver, alors l’utiliser adéquatement pour formuler judicieusement ses demandes.
Loi Climat et Résilience – Droit de surplomb et droit d’accès au terrain du voisin
Abordons aujourd’hui un autre volet de la Loi Climat et Résilience, celui qui a pour but d’anticiper un obstacle à la réalisation des travaux de rénovation énergétique imposés par le législateur.
Un rapport obligatoire est organisé avec le voisinage dans le cas où l’ouvrage d’isolation énergétique ne peut pas ne pas être étendu à l’extérieur de l’immeuble et doit donc dépasser sur le terrain voisin.
Le contentieux induit se profile… Attention donc, ici plus qu’ailleurs, à anticiper !
La réception des travaux, une notion centrale qui revêt plusieurs formes.
La réception, c’est le point de départ des délais de garantie en construction d’où son importance cruciale.
Nous avions abordé l’an passé la réception du point de vue du fond avec une méthode pour être sûr de ne rien manquer à inscrire dans le procès-verbal de réception.
Aujourd’hui, c’est sur la forme de la réception que je vous propose de faire le point car elle aussi, a des incidences.
Le fond et la forme, ce sont les deux clefs de vigilance pour assurer une réception sécurisée.
Loi Climat et Résilience, un nouveau cadre d’obligations pour les propriétaires-bailleurs
En ce début d’année nouvelle, des vœux de notre part et des résolutions imposées par la Loi Climat et Résilience pour lutter contre les biens immobiliers qualifiés de « passoires thermiques » et œuvrer au « logement décent ».
Anticiper ces obligations nouvelles semble être la clef.
S’organiser reste le maître mot pour juguler la forte contrainte.