LA VEFA DANS TOUS SES ÉTATS #3
La première AG de la Copropriété est une phase fondamentale pour donner le bon encadrement au fonctionnement de l'immeuble, outre le fait qu'elle soit, symboliquement, le moment clé de la naissance de la Copropriété pleine et entière.
LA VEFA DANS TOUS SES ÉTATS #2
Cette semaine, nous continuons notre exploration de la VEFA en lien avec la copropriété en abordant l'existence et les missions du Syndic provisoire.
LA VEFA DANS TOUS SES ÉTATS #1
En cette rentrée, et pour poursuivre l'initiative estivale d'une QDL sous forme de mini-série en plusieurs épisodes pour prendre plus le temps de rentrer en détails dans une thématique, voici aujourd'hui les bases de définition et de fonctionnement de la VEFA (Vente en Etat Futur d'Achèvement) ainsi que la date de naissance, dans ce contexte, de la copropriété.
LE LOT TRANSITOIRE #3 - MODALITÉS DU DROIT DE CONSTRUIRE
Troisième et dernier épisode de notre mini-série de l'été consacrée au lot transitoire pour voir aujourd'hui le régime juridique dans lequel se réalise la construction du lot transitoire : autorisation de l'AG et délais sont concernés par le propos de cette semaine.
Je vous conseille la lecture instructive d'un arrêt parlant de la troisième chambre civile de la Cour de cassation rendu le 12 septembre 2019 (n° de pourvoi : 18-19.232).
Bonne écoute, bonne lecture et belles vacances.
Prochaine vidéo le 5 septembre prochain pour une rentrée sous le signe de la copropriété.
LE LOT TRANSITOIRE #2 - DROITS ET DEVOIRS DU COPROPRIÉTAIRE
Deuxième épisode de notre série sur le lot transitoire, cette semaine pour aborder ce qu'induit concrètement d'être copropriétaire d'un lot transitoire en termes de charges, de vote en AG et d'abandon du lot.