Cabinet d'avocat de Maître BEDDED-GARNIER - Droit de la copropriété, de l'immobilier et de la construction Lyon | Rhône | 69

QDL#79 : 4 SEPTEMBRE 2023

La rentrée rime avec reprise de notre RDV vidéo du lundi ! Toujours mensuel dans sa nouvelle formule pour l’année à venir et toujours mené avec le même plaisir de partager et d’échanger avec vous sur ce qui fait notre quotidien professionnel.

Pour septembre, un sujet central dans les journées des immeubles, existants ou en construction : les obligations de travaux de rénovations énergétiques imposés par la Loi Climat et Résilience.

De ce sujet central, plusieurs conséquences sont issues que j’examine avec vous dans cette vidéo de manière très pragmatique pour vous permettre de mener le plus sereinement ces chantiers, depuis le choix de l’entreprise jusqu’à la réception des travaux.

Je vous souhaite une belle rentrée, nourrissante et ouverte sur une sérénité proportionnelle à l’augmentation des obligations de toutes parts.

ACTU : VARIATIONS AUTOUR DE NOTIONS FONDAMENTALES DE LA COPROPRIÉTÉ

Pour le mois de juin, petite sélection de thématiques sur des notions centrales en copropriété mais qui pour autant, n'en finissent pas de faire débat au gré des situations qui se présentent concrètement dans la vie des immeubles.

D'abord, un focus sur l'arrêt du 25 janvier 2023 de la Cour de cassation (Pourvoi n° 22-12.874) qui nous parle de partie commune à jouissance privative et identifie le responsable de l'empiètement des ouvrages édifiés sur cette partie commune.

Puis, un rappel net de la possibilité de contester un mandat pour l'AG par tout copropriétaire avec l'arrêt du 7 décembre 2022 de la Cour de cassation (Pourvoi n° 21-23.915).

Enfin, une insistante invitation à s'imprégner des préconisations précieuses du GRECCO du 27 juin 2022 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil Syndical.

PCS, PRESCRIPTION ET NOUVELLE RÉFORME ANNONCÉE

Nouvelle formule pour la QDL à partir de ce lundi ! Une vidéo mensuelle sous forme de "bouquet" de sujets d'actualité car celle-ci est de plus en plus fournie et qu'elle nous laisse tous, praticiens, avec beaucoup de questions dont je souhaite, comme toujours dans ces vidéos, pouvoir échanger avec vous.

Aujourd'hui, nous voyons deux applications concrètes de la Loi ELAN de 2018 avec la vente des Parties communes spéciales avec un arrêt du 20 juin 2022 (JCP Notarial 2022, n° 38, 1223) et la prescription des actions en Justice en copropriété (le délai change), pour finir avec l'annonce du Législateur d'une nouvelle réforme en préparation pour le Droit de la copropriété à laquelle il nous faudra être attentifs.

LES BLOCAGES EN COPROPRIÉTÉ #3

Dernier volet de notre mini-série, pour aborder cette semaine la situation de surendettement (procédure civile) du copropriétaire débiteur de charges de copropriété.

LES BLOCAGES EN COPROPRIÉTÉ #2 - LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DU SYNDIC PROFESSIONNEL

Pour ce deuxième épisode, abordons les incidences pour la copropriété (fonctionnement courant et procédures judiciaires) d'un placement en liquidation judiciaire de son Syndic en exercice.

Les articles cités dans cette vidéo et auxquels vous pouvez vous reporter via Legifrance sont les suivants : L 641-11-1 du Code de commerce ; article 18-8 de la Loi du 10 juillet 1965 ; articles 369 et 370 du Code de procédure civile.